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Avocat à
Bayonne

Maître Isabelle Hartmann

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Présentation de l'avocat

Je conseille et défend en droit administratif les particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales.

J'interviens :

- pour toute procédure devant le tribunal administratif (recours pour excès de pouvoirresponsabilité de l’administrationréféré, etc.).

- pour contester une sanction administrative ou une mesure de police,

- en fonction publique (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.)

-  en marchés publics et convention d’occupation du domaine public (permission de voirie, AOT, référé pré-contractuel, etc)

- en droit des associations et coopératives (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE). 

 

A propos de l'avocat

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Ce tarif indicatif concerne uniquement les consultations effectuées au cabinet de l'avocat, et ne s'applique pas aux prestations proposées sur Call A Lawyer.

Forfait

Honoraire Avocat

150€ TTC  / heure

Avocat Accepte ou non aide juridictionnelle

N'accepte pas l'aide juridictionnelle

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