Quels sont les droits et devoirs du locataire ?

Connaître ses droits et devoirs est un préalable auquel doit se plier tout locataire avant de procéder à la location d’un bien immobilier. Il est indispensable que ces informations figurent dans le contrat de location.

Cela permet au locataire, non seulement de profiter du bien en toute quiétude, mais aussi de se défendre lorsque survient un malentendu. En effet, le non-respect des différentes dispositions peut entraîner des sanctions parfois lourdes à l’endroit de la personne fautive.

Evidement les droits et devoirs du locataire diffèrent de ceux du propriétaire. Découvrez ici l’essentiel à retenir.

Les droits du locataire

Les droits du locataire correspondent d’une certaine manière aux devoirs du bailleur.

Le droit de profiter du logement en toute quiétude

Le locataire doit avoir la certitude de pouvoir profiter du logement en toute tranquillité. Le propriétaire ne pourra donc rentrer dans l’appartement (ne serait-ce que pour en vérifier l’état) que sur autorisation du locataire.

Les critères relatifs au bien-être du locataire devront également être respectés. Il s’agit entre autres d’une bonne isolation thermique et de l’absence de nuisances sonores.

Le droit d’aménager son logement à sa convenance

Le locataire possède entièrement le droit d’aménager le logement selon ses envies sans que le propriétaire n’ait aucun moyen de s’y opposer. Toutefois, ce droit n’est pas valable s’il s’agit d’une transformation des lieux.

On parle de transformation lorsque des travaux impactant la structure du logement sont envisagés. Ils ne pourront être effectués que sur autorisation du bailleur.

Le droit d’avoir une quittance des loyers payés

Le locataire est en droit d’exiger une quittance de loyer auprès du propriétaire. Différentes garanties devront être également fournies au locataire. Il s’agit entre autres des garanties de vices cachés et d’éviction.

Le droit d’avoir un local décent

Le propriétaire devra fournir au locataire un local décent. Il doit s’assurer que le logement soit dans un bon état de réparation et/ou d’usage et que les équipements mentionnés dans le bail soient également en parfait état de fonctionnement.

Le locataire aura à cet effet, le droit de visiter le logement afin de faire un état détaillé des lieux, qui sera retranscrit dans le bail. Dès cet instant, les termes du contrat pourront être renégociés au cas où le logement ne serait pas dans un état optimal.

Les devoirs du locataire

Tout comme il est important de respecter ses droits, les devoirs qui incombent au locataire doivent également être respectés.

Le paiement régulier du loyer et des différentes charges

La première des obligations du locataire vis-à-vis du propriétaire, est le paiement régulier du loyer et des charges.

Si celui-ci fait partie des droits du propriétaire, il représente l’un des devoirs du locataire. Au rang des charges, il s’agit généralement des frais ayant attrait au logement (l’eau, l’électricité, le câble, etc.).

L’utilisation du logement selon les termes du contrat

Le locataire devra s’assurer d’utiliser le logement, uniquement aux fins prévues. S’il s’agissait d’un usage d’habitation, il ne devrait pas être utilisé à des fins commerciales ou mixtes.

La réparation des éventuelles dégradations

La réparation des dégradations constatées sera à la charge du locataire sauf dans certaines conditions particulières. Il devra aussi mettre le logement à disposition pour les travaux d’entretien et de rénovation.

L’entretien quotidien du logement

Pour finir, le locataire doit garantir un entretien quotidien du logement. Cela inclut les travaux d’entretien et de réparation routiniers, ainsi que ceux nécessaires suite à un usage imprévu du logement. Le locataire sera également dans l’obligation de souscrire à une assurance habitation.

Sanctions en cas de manquements aux droits et devoirs du locataire

Dans le cas où le propriétaire ne respecterait pas ses obligations envers le locataire, ce dernier pourra faire recours à un tribunal pour :

• Ordonner au propriétaire une réduction, une suspension ou une restitution du loyer ;
• Imposer au propriétaire la réalisation de travaux ;
• Résilier le bail.

Qu’il s’agisse des droits ou des devoirs du locataire, il est important que les dispositions prévues et les engagements pris soient respectés.