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Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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Le nouvel élargissement de l’extension du fonds de solidarité des très petites entreprises
L'avocat Corentin Delobel se penche sur le nouvel élargissement de l'extension du fonds de solidarité des très petites entreprises.
Quels sont les éléments qui constituent un fonds de commerce ?
Les éléments qui constituent un fonds de commerce sont de deux natures : les éléments incorporels et les éléments corporels. Découvrez-les ici en détail.
L’éligibilité des VTC aux aides publiques (COVID)
L'avocat Maxime Filluzeau répond ici à la question de savoir si les VTC sont éligibles aux aides pour entreprises ne pouvant recevoir du public ?
Mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner ?
Être ou ne pas être un salarié modèle en acceptant ou en refusant d’être vacciné ? Telle est la question. Que dit la loi ?
Que faire en cas d’enlèvements internationaux d’enfants ?
Enlèvements internationaux d'enfants ? Richard Sédillot, avocat en Droit International, nous explique les procédures légales pour connaître vos droits
Enregistrement et diffusion d’images de violence : l’happy slapping
Cet article traite de l'happy slapping, pratique d'enregistrement et de diffusion d'images de violences.
Entrepreneur : Comment réagir face à la contrefaçon ?
Dans le cadre du présent article, nous décrirons étape par étape la démarche à suivre face à des cas de contrefaçon.
Entrepreneur, créez des empreintes numériques de votre création grâce à WIPO PROOF
L'article présente l'outil WIPO PROOF, nouvelle innovation de propriété intellectuelle.
La rentrée des entreprises et les contraintes liées à la Covid-19
Nous vous proposons de faire le point sur les éléments clés du protocole sanitaire à mettre en place en entreprise.
Entretien préalable au licenciement : peut-il avoir lieu par visio-conférence ou par téléphone ?
Avec la démocratisation du télétravail et les périodes de confinement dues à l’épidémie de coronavirus, de nouvelles questions se posent.
Comment se déroule l’entretien préalable au licenciement ?
Les règles procédurales en matière de licenciement exigent la tenue d’un entretien préalable au licenciement. Trouvez ici en quoi consiste cet entretien.
Entretiens professionnels, un nouveau report pour les entreprises !
Le gouvernement laisse aux entreprises un délai supplémentaire pour conduire les entretiens professionnels. Découvrez ce nouveau report.
La pratique de l’épilation à la lumière pulsée peut-elle être utilisée par les centres d’esthétique ?
L'avocat Christophe Delahousse revient ici sur l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 31 mars 2020 concernant l'épilation à la lumière pulsée
Établir un lien de filiation : Que prévoit la loi?
Pour établir un lien de filiation, le droit français énumère des conditions spécifiques applicables au statut matrimonial des parents.
Comment établir son siège social selon son activité ?
Pour établir son siège social, il est capital pour le dirigeant d’une entreprise de prendre en compte certains éléments. Apprenez-en plus ici à ce sujet.