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Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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Quelles sont les informations légales à faire apparaître dans une lettre de licenciement ?
La lettre de licenciement est un élément essentiel de la procédure de licenciement. Découvrez ici toutes les informations qui doivent y être mentionnées.
Comment installer une climatisation au sein d’une copropriété ?
Installer une climatisation en copropriété est une opération qui nécessite le respect de certaines normes. Quelle sont ces procédures ?
Intérêt social de la société et nomination d’un mandataire en justice
Selon la Cour, la condition nécessaire pour la nomination d’un mandataire ad hoc en justice n’est que l’intérêt social de la société.
L’invalidation du « Privacy Shield » par la CJUE
L'avocate Diane Pons nous parle ici de la décision du 16 juillet 2020 de la CJUE ayant invalidé le dispositif dit du "Privacy Shield"
Loi Pinel : une incitation fiscale à l’investissement locatif
L'investissement locatif avec la loi Pinel, tous les tenants et aboutissants expliqués par Jacques Antoine, avocat en droit fiscal.
La profession d’avocat et la morale
Un article sur la profession d'avocat et la place qu'occupe la morale, l'éthique et le droit dans cette dernière.
Qu’est-ce que le concubinage ?
Aujourd’hui reconnu par le droit, le régime juridique du concubinage implique une multiplicité de rapports entre les deux concubins. Découvrez-les ici
Le Conseil Constitutionnel : organe majeur de la Ve République
Le rôle du Conseil Constituionnel au sein de la vie politique de la Ve République.
Le doxxing : une nouvelle « atteinte à la personnalité » sur Internet
Un article analysant la pratique du doxxing.
Le référé précontractuel : une arme puissante pour les candidats évincés dans les marchés publics
Comprenez les enjeux du référé précontractuel : une procédure essentielle pour les candidats évincés des marchés publics. Découvrez comment agir !
Le Revenge Porn : une « atteinte à la vie privée » sur Internet
Découvrez le revenge porn, une pratique de diffusion d'images intimes sur internet, ses conséquences légales, et comment y faire face.
Les spécificités du licenciement pour cause réelle et sérieuse
Tout employeur peut opter pour le licenciement pour cause réelle et sérieuse à l’encontre d’un employé. Apprenez-en plus ici.
Peut-on licencier pour faute grave un salarié portant une barbe jugée « à connotation religieuse » ?
L'avocate Marion Locuratolo se penche ici sur une récente décision de la Cour de Cassation concernant le port de signes religieux et un licenciement
Quelles sont les particularités du licenciement pour faute grave ?
Les règles applicables au licenciement sont spécifiques à chaque type de licenciement. Découvrez ici ce qui distingue le licenciement pour faute grave.
Quelles sont les particularités du licenciement pour faute lourde ?
Le licenciement pour faute lourde est une sanction radicale décidée par un employeur. Découvrez ici quelles en sont les particularités.