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Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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Un loyer peut-il être augmenté pendant le contrat de bail ?
Le loyer peut être augmenté pendant le contrat de bail selon que le secteur soit soumis à l’encadrement des loyers ou non. Apprenez-en plus.
Les avantages et inconvénients lors de l’achat d’un bien immobilier ?
Le mariage et le Pacs présentent des avantages et des inconvénients pour la réalisation d’un achat immobilier à 2. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Le contenu des mentions légales d’un site internet
Les mentions légales d’un site internet ont une grande importance sur le plan juridique. Quelles informations doivent-elles indiquer ? Découvrez-le ici.
Les mesures préventives pour une entreprise en difficulté
Une entreprise en difficulté peut profiter de mesures préventives conçues pour l’aider à améliorer sa situation. Apprenez-en plus ici sur ces mesures.
Comprendre la méthode de calcul du préavis de démission
La démission d’un employé prend pleinement effet après une période de préavis. Découvrez la méthode de calcul du préavis de démission.
Ministre et Avocat : une histoire commune ?
Suite au récent remaniement du Gouvernement, l’avocat pénaliste Eric Dupond-Moretti est devenu Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Comment modifier le droit de visite après un divorce ?
Comment faire pour modifier le droit de visite après un divorce ? Quels sont les critères pris en compte par le juge aux affaires familiales ?
Harcèlement moral et harcèlement psychologique : est-ce juridiquement la même chose ?
Le législateur français ne considère pas harcèlement moral et harcèlement psychologique de la même façon. Plus de détails ici.
Pour quels motifs peut-on être licencié en France ?
Le licenciement marque la fin de la relation professionnelle entre travailleur et employeur. Apprenez-en plus ici sur les motifs de licenciement en France.
Droit d’auteur : musique et déclaration SACEM
Déclaration à la SACEM d'une musique. Tous les éléments clés expliqués par Nicolas Rebbot, avocat en droit d'auteur et marques.
Comment faire si je ne peux pas payer mes dettes ?
Lorsqu’une personne est en proie à une incapacité à payer ses dettes, il existe des solutions pour faire face à la situation. Découvrez-en l’essentiel ici.
Comment demander et négocier une rupture conventionnelle ?
Désireux de rompre un contrat de travail à l’amiable ? Pour y parvenir sans démission ni licenciement, trouvez comment négocier une rupture conventionnelle
La non dénonciation de conducteur pour les petites entreprises
Arrêt CC 21/04/20 sur la non-dénonciation de conducteur : Maxime Barnier, expert en droit routier, détaille les impacts pour les PME.
Un notaire est-il indispensable lors d’un achat immobilier ?
Le notaire est considéré comme indispensable lors d’un achat immobilier, en raison de son expertise. Mais l'est-il vraiment ?
Comment faire face aux nuisances des animaux domestiques ?
Les nuisances des animaux domestiques du voisinage peuvent créer des conflits entre leurs propriétaires et les plaignants.