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Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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Reprise à la barre : Comment racheter une entreprise en difficulté ?
L’acquisition d’une entreprise en difficulté par l’acquisition des actifs ou des actions de la cible : opération de reprise à la barre.
Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?
La raison sociale d’une entreprise est très importante lors de sa création. Quelle en est la signification ? Découvrez ici tout ce qu’il faut en savoir.
Réagir face à une situation de harcèlement moral au travail
Les victimes du harcèlement moral au travail ont souvent du mal à réagir. Comment faut-il procéder pour y mettre un terme ? Trouvez ici les réponses utiles
Reconnaître son enfant : Que dit la loi à propos ?
Reconnaître son enfant est une prérogative accordée aux parents ou prétendus parents afin d’établir le lien de filiation. Apprenez-en plus ici.
Comment rédiger un CDD de remplacement ?
Comment rédiger CDD de remplacement ? Toutes les étapes à suivre expliquées par Isabelle Kuok Bellamy, avocate en droit du Travail-Social
Comment rédiger les conditions générales de vente pour votre site ?
Il existe des étapes à suivre pour rédiger les conditions générales de vente d’un site internet.
Comment rédiger un contrat de location ?
Rédiger un contrat de location est un indispensable pour la mise en bail de tout investissement immobilier. Découvrez comment s'y prendre.
Comment bien rédiger son pacte d’associés ?
Il existe des règles particulières pour rédiger son pacte d’associés. Découvrez ici les détails des principaux éléments à prendre en compte pour y arriver.
Comment rédiger les statuts d'une entreprise en création ?
Rédiger les statuts d'une entreprise est une obligation légale qui s’impose à toute société au moment de leur création. Mais comment faire ?
Peut-on refuser de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone ?
Le 13 octobre, la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un nouvel arrêt concernant le refus de donner son code de téléphone
Que faire en cas de refus de plainte ou classée sans suite ?
Vous êtes victime de faits délictueux ou criminels, et souhaitez déposer plainte. Pour autant, cette plainte n’aboutit pas. Que faire ?
Nouvelles règles pour les entreprises en difficulté suite au Covid-19
Jérôme Opalinski se penche ici sur les outils juridiques pour assister les entreprises en difficulté qui ont été remaniés telle que l'ordonnance du 20 mai
Les règles procédurales devant les tribunaux de commerce
Les règles procédurales applicables devant les tribunaux de commerce revêtent certaines particularités. L’essentiel à savoir est présenté ici.
Régularisation par le travail : d’une situation irrégulière à régulière
Régularisation par le travail : d’une situation irrégulière à régulière. Décryptage d’Hadjar Gharbi, avocate en Droit du Travail.
Quelle sera ma rémunération en tant que dirigeant ?
L’assise financière de l’entreprise ainsi que son régime fiscal et social permettent de définir la rémunération en tant que dirigeant.