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Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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La mise sous curatelle
Envisager une procédure de mise sous curatelle peut être la solution pour protéger un majeur ainsi que ses biens.
Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation et comment fonctionne-t-il ?
Sur quels principes repose le fonctionnement du crédit à la consommation et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Apprenez-en plus à ce sujet.
Mettre son logement sur Airbnb : conseils et réglementations
Article aidant les locataires et propriétaires à mettre leur logement sur Airbnb
Les étapes pour obtenir un Passeport talent en tant qu'investisseur en France
Article présentant les modalités d'obtention du passeport talent mention "investisseur économique".
Dans quels cas rompre son contrat d’adhésion ?
Plusieurs motifs sont valables pour rompre son contrat d’adhésion. Quels sont ces différents motifs et dans quels cas s’appliquent-ils ? Apprenez-en plus.
L’abandon des loyers professionnels en période d’épidémie du Coronavirus
Dans cet article l'avocat Christophe Delahousse revient sur l'abandon des loyers pendant le Coronavirus pour aborder le côté des propriétaires.
Dividendes perçus par les travailleurs indépendants : abattement 40 %
Les dividendes sont maintenant soumis aux cotisations sociales et l’abattement de 40 % applicable. Travailleurs indépendants dépêchez-vous!
Qu’est-ce que l’abus de position dominante ?
L’abus de position dominante est une infraction prévue et sanctionnée par la loi sur la concurrence. Apprenez-en davantage ici à propos de cette pratique.
Peut-il y’avoir accident du travail pendant le télétravail ?
Dans cet article, l'avocate Marion Locuratolo nous renseigne sur la question de l'accident de travail lors du télétravail
L’accord interprofessionnel en vue du télétravail
Cet article revient sur l'accord national interprofessionnel sur les conditions de mise en place du télétravail.
L’acheteur se rétracte après avoir signé un compromis de vente
Il n’est pas rare de se retrouver dans une situation où son acheteur se rétracte après avoir signé un compromis de vente.
Comment savoir si un acte de caution est disproportionné ?
L'avocat Christophe Delahousse se penche ici sur une récente décision de la Cour de Cassation sur les actes de caution disproportionnés
Activité partielle : quel risque si mon entreprise n’a pas correctement appliqué le dispositif ?
Mon entreprise n'a pas correctement appliqué le dispositif d'activité partielle ? Découvrez quels sont les risques.
Quelles sont les démarches pour adopter un enfant en France ?
Quelles sont les conditions et la procédure à suivre pour adopter un enfant en France ainsi que les particularités à connaître.
Qu’est-ce que l’affectio societatis ?
Qu'est ce que l'affectio societatis ? Quels sont les conséquences en cas de perte ou d’absence de l’affectio societatis ?