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Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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Rupture conventionnelle : Comment la négocier au mieux ?
Négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée peut se révéler avantageux. Découvrez ici comment il faut s’y prendre.
Est-il possible de licencier un salarié protégé ?
Licencier un salarié protégé peut s’avérer complexe. Il existe néanmoins une pratique spécifique pour y parvenir. Apprenez-en plus ici sur cette procédure.
Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique
En quels cas les sanctions disciplinaires dans la fonction publique peuvent-elles s’appliquer ? Apprenez-en plus sur ces sanctions ici.
Qu’est-ce qu’une servitude ?
La servitude fait depuis longtemps partie intégrante du droit de propriété. Voici comment elle marche et ce qu’elle implique pour les parties concernées
A quoi vous engage la signature d’un compromis de vente ?
La signature du compromis de vente engage la responsabilité des signataires. Comment se déroule-t-il et quelles sont ses implications ?
Signatures électroniques : comment signer ses contrats à distance ?
Caroline Simon-Provo se penche ici sur la signature électronique : sa valeur juridique, le mode de fonctionnement et les conditions à réunir
Dans quelles situations peut-on recourir à l’intérim ?
Vous désirez recourir à l’intérim en raison d’une absence prolongée ? Trouvez dans cet article les conditions nécessaires pour y faire recours utilement.
Comment sous-louer son appartement ?
Que faut-il savoir avant de sous-louer son appartement ? Lisez cette article pour savoir quels sont les différents aspects de cette procédure
Que faire quand des squatteurs occupent mon logement
Découvrez les moyens les plus efficaces pour vous débarrasser des squatteurs qui occupent votre logement ainsi que les erreurs à éviter.
Quels sont les statuts juridiques possibles pour mon activité ?
L’EI, l’EIRL et la micro-entreprise font partie des statuts juridiques possibles pour les activités d’un entrepreneur. Apprenez-en plus dans cet article.
Comment savoir si je suis victime de harcèlement moral ?
Une victime de harcèlement moral bénéficie d’une protection définie par la loi. Trouvez ici les éléments qui permettent de l’identifier.
Quelles taxes je vais devoir payer en tant que locataire ?
Certains locataires s’attendent juste à honorer leurs frais de loyer chaque mois alors qu’ils sont aussi censés payer des taxes.
Quelles taxes vais-je devoir payer en tant que propriétaire d’un immeuble ?
Que faut-il savoir avant de payer des taxes en tant que propriétaire d’immeuble ? Consultez cet article pour anticiper ce sujet.
Quelles taxes vais-je devoir payer en tant que propriétaire d’une maison ?
Il existe diverses taxes qui sont imputées au propriétaire d’une maison et qu’il lui faut payer afin d’éviter de graves sanctions.
Faut-il télécharger l’application StopCOVID ?
L'application StopCOVID est maintenant disponible au téléchargement, Fatoumata Brouard nous renseigne sur son l'utilisation de nos données personnelles