Blog Avocat
Actualités, conseils et informations juridiquesDerniers Articles
Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
15 articles au total — page 5 sur 22
Mandataire : Quelle assignation pour la demande de report de la date de cessation des paiements ?
Report de la date de cessation des paiements : le mandataire liquidateur doit-il assigner en nom personnel ou en qualité de dirigeant ?
Qu’est-ce qu’un associé en entreprise ?
Un associé en entreprise fait partie des personnages clés qui coordonnent les activités d’une société dès sa création. Trouvez ici plus d’informations.
Autorisation droit à l’image, qu’est-ce qui est permis ?
Autorisation droit à l'image : l'avocat en droit d'auteur Mathieu Berhelot vous explique tout ce qui est permis sur la question.
Quels sont les avantages du Pacs ?
Régime juridique instauré par le droit, le Pacs offre de nombreuses flexibilités aux deux partenaires. Découvrez ici les différents avantages du Pacs.
Est-ce qu'un avocat est nécessaire dans l'achat d'un bien ?
Pour l’achat d’un bien, il est parfois nécessaire de faire appel à un avocat. Cela est souvent le cas pour la signature du compromis de vente par exemple.
Est-ce qu'un avocat est nécessaire dans la vente d'un bien ?
La présence d’un avocat est nécessaire pendant une vente immobilière, en particulier en cas de divorce, de succession de biens ou encore d’endettement.
Restaurateurs : Comment gérer votre « cahier de rappel » dans le cadre du covid-19 ?
Vous êtes restaurateur ? Découvrez dans cet article de l'avocate Inès Jousset comment tenir votre "cahier de rappel".
Comment sont calculées les indemnités prud’homales ?
Trois facteurs dont l’ancienneté permettent aux juges de procéder au calcul des indemnités prud’homales. Découvrez ici le mode de calcul.
Comment calculer les intérêts de retard ?
Pour une entreprise, calculer les intérêts de retard peut être un moyen de recouvrer une dette. Découvrez ici la méthode pour effectuer cette opération.
Peut-on se faire licencier quand on est en CDD ?
En règle générale, le licenciement n’est pas envisageable pour un salarié en CDD. Certains motifs peuvent cependant justifier de se faire licencier en CDD.
La cession d’actions : Qu’est-ce que c’est ?
La cession d’actions est une transaction financière digne d’intérêt à divers égards. Découvrez ici tout ce qu’il est nécessaire de savoir à ce propos.
Changer le nom de famille d’un enfant mineur : Comment faire ?
Il est possible de changer le nom de famille d’un enfant mineur à condition que les parents de ce dernier suivent les démarches prévues par la loi
Comment changer son nom de famille ?
Que faut-il savoir avant de changer son nom de famille et quelles sont les démarches à suivre pour y parvenir ? Focus sur ce sujet dans cet article.
Comment changer de prénom ?
Il est bel et bien possible pour une personne de changer de prénom dans les conditions définies par la législation. Apprenez-en plus dans cet article.
La Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs du 3 juin 2020
L'avocat Christophe Delahousse nous renseigne ici sur le contenu de la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs