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Quels sont les avantages du passeport talent pour les entrepreneurs étrangers ?

Publié le
7/9/2023
Quels sont les avantages du passeport talent pour les entrepreneurs étrangers ?
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La France, en tant que pays d'opportunités économiques et culturelles, attire de nombreux talents internationaux. Pour faciliter leur installation et leur exercice professionnel, le gouvernement français a mis en place le dispositif du passeport talent.

En tant qu'avocate en droit des étrangers, je vous propose de découvrir les avantages du passeport talent pour les entrepreneurs étrangers.

Si des questions persistent concernant le passeport talent, ou que vous souhaitez engager une procédure, cliquez ici :

Si vous rencontrez une problématique similaire, je suis à votre disposition pour vous conseiller. Vous pouvez me contacter en cliquant ici :

La durée du passeport talent

De manière générale, les passeport talents sont des cartes de séjour pluriannuelles qui permettent aux étrangers qualifiés de travailler et vivre en France pendant une durée supérieure à 3 mois. Leur durée de validité peut aller jusqu'à 4 ans, ce qui offre une certaine stabilité aux bénéficiaires et leur permet de s'installer durablement en France.

Les passeport talents sont renouvelables. Parmi les passeport talents, il existe un spécifique aux entrepreneurs: le Passeport Talent “Création d’entreprise”, plus communément connu comme le “Passeport Talent Entrepreneur”.

Les profils concernés par le passeport talent “entrepreneur”

Le passeport talent entrepreneur concerne une variété de profils entrepreneuriaux, travaillant dans le commerce, artisans, professions libérales, créateurs de sociétés etc., par exemple: consultants en marketing, en informatique, les professions médicales (sous réserve d'avoir les licences nécessaires). Ce passeport peut également être utilisé en cas de création d’une société en France, quel que soit le domaine, sous réserve des autorisations nécessaires.

Cette diversité de profils permet de répondre aux besoins spécifiques du marché du travail français et de soutenir, entre autres, l'innovation.

L’exercice d’une activité

Le titulaire d'un passeport talent entrepreneur donne droit à l'exercice de l'activité pour laquelle il a été délivré.

L'accès à l'ensemble de l'espace Schengen

Le passeport talent entrepreneur, comme tous les autres passeports talents, permet aux bénéficiaires de circuler librement en France et, également dans les autres pays de l’Union européenne, offrant ainsi une grande mobilité géographique et professionnelle.

Un dispositif simplifié pour les familles

Le passeport talent offre également des avantages pour la famille du titulaire. Le conjoint et les enfants mineurs peuvent bénéficier du statut de "famille accompagnante", qui simplifie leur installation et leur permet de travailler en France sans avoir à passer par un regroupement familial (Article L421-22 du CESEDA).

Une procédure de demande simplifiée

Les démarches pour obtenir un passeport talent sont plus simples et rapides que celles d'autres titres de séjour. Les demandeurs doivent déposer leur dossier auprès du consulat de France de leur pays de résidence, puis obtenir un visa long séjour avant de solliciter la carte de séjour passeport talent en France.

Un profil qualifié et un investissement

L’une des conditions les plus importantes pour obtenir un passeport talent entrepreneur est d’être un entrepreneur qualifié. Aussi, l’étranger doit avoir un diplôme au moins équivalent au master ou 5 années d'expérience professionnelle de niveau comparable. Par ailleurs, le projet d’entreprise doit être sérieux et viable. Enfin, le passeport talent entrepreneur impose un investissement à hauteur de 30 000 euros. En effet, vous devez fournir un justificatif d'un investissement d'au moins 30 000 € dans le projet d'entreprise (en ressources propres ou empruntées).

Pourquoi est-il recommandé de faire appel à un avocat en droit des étrangers pour une demande de passeport talent ?

Un avocat en droit des étrangers peut être très utile pour une demande de passeport pour plusieurs raisons.

Déterminer votre éligibilité au passeport talent

Tout d'abord, l'avocat peut vous aider à déterminer si vous êtes éligible à ce type de passeport en fonction de votre situation personnelle et professionnelle. Il pourra vous conseiller sur les critères à remplir pour obtenir ce passeport et vous aider à constituer un dossier solide.

Un accompagnement personnalisé

Ensuite, l'avocat peut vous accompagner tout au long de la procédure et vous représenter devant les autorités compétentes si nécessaire. Il pourra répondre aux éventuelles questions ou demandes de complément d'information de la préfecture ou de l'administration chargée de la délivrance du passeport.

Contester la décision de refus

Enfin, si votre demande est refusée, l'avocat pourra contester cette décision et défendre vos intérêts devant les tribunaux administratifs.

Conclusion

Le passeport talent entrepreneur est un dispositif avantageux pour les entrepreneurs qualifiés souhaitant créer leur activité en France. Il offre une durée de séjour étendue, une mobilité professionnelle facilitée, un dispositif simplifié pour les familles, et une intégration sociale et culturelle favorisée.

Si cet article vous a plu, n’hésitez pas à me contacter afin que je puisse vous accompagner dans vos démarches.

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