Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.

Contentieux des affaires : définition, enjeux et moments clés pour consulter un avocat

Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.
Publié le
2/12/25
Dans un logement loué à plusieurs, les colocataires sont-ils solidairement responsables en cas de dégâts en colocation ?

Dégâts en collocation : Suis-je tenu solidairement responsable ?

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14/9/2021
La prescription acquisitive permet au possesseur d’un bien immobilier d’en réclamer les droits de propriété au bout d’un certain délai.

Qu’est-ce que la prescription acquisitive ?

Publié le
13/9/2021
Apprenez-en plus sur les différences de statuts entre un bien meublé et vide mis en location. Elles vous seront utiles que vous soyez bailleur ou locataire

Quelles sont les différences de statuts entre un bien meublé et vide lors d’une location ?

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3/9/2021
Le mariage et le Pacs présentent des avantages et des inconvénients pour la réalisation d’un achat immobilier à 2. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Les avantages et inconvénients lors de l’achat d’un bien immobilier ?

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2/9/2021
En quels cas les sanctions disciplinaires dans la fonction publique peuvent-elles s’appliquer ?

Un assuré peut-il être indemnisé en l’absence d’arrêté

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1/9/2021
Êtes-vous vraiment en conformité ? Vérifiez si vous avez eu les bons réflexes lors de la mise en place de votre politique RGPD !

RGPD : Quels sont les réflexes à avoir pour s’assurer d’être en conformité ?

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31/8/2021
Se pacser avant d’acheter un bien immobilier est une option qui séduit plus d’un, car elle présente de multiples intérêts et avantages.

Pourquoi se pacser avant d’acheter un bien immobilier ?

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30/8/2021
Qu'est ce que l'affectio societatis ? Quels sont les conséquences en cas de perte ou d’absence de l’affectio societatis ?

Qu’est-ce que l’affectio societatis ?

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12/8/2021
En quels cas les sanctions disciplinaires dans la fonction publique peuvent-elles s’appliquer ? Apprenez-en plus sur ces sanctions ici.

Les sanctions disciplinaires dans la fonction publique

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22/7/2021

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