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Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.

Contentieux des affaires : définition, enjeux et moments clés pour consulter un avocat

Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.

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2/12/25

La location-gérance d'un fonds de commerce est une opération encadrée par la loi. Ses conditions de mise en œuvre sont strictes. Zoom ici sur ses détails.

Qu’est-ce que la location-gérance d’un fonds de commerce ?

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6/7/2021

Il existe certaines conditions de recouvrement de créances commerciales ou civiles qu’il faut considérer. Cet article fait la lumière sur ces conditions.

Créances commerciales ou civiles : Les conditions préalables à tout recouvrement

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5/7/2021

Rédiger les statuts d'une entreprise est une obligation légale qui s’impose à toute société au moment de leur création. Mais comment faire ?

Comment rédiger les statuts d'une entreprise en création ?

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2/7/2021

Des conditions spécifiques doivent être remplies pour cumuler contrat de travail et mandat social. Trouvez ici les conditions à considérer à cet effet.

Peut-on cumuler contrat de travail et mandat social ?

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1/7/2021

Licencier un salarié protégé peut s’avérer complexe. Il existe néanmoins une pratique spécifique pour y parvenir. Apprenez-en plus ici sur cette procédure.

Est-il possible de licencier un salarié protégé ?

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30/6/2021

Dans le cadre d’un licenciement, le respect de la procédure et des délais fait l’objet d’un contrôle strict. Zoom sur les délais en matière de licenciement

Quels sont les délais en matière de licenciement ?

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29/6/2021

Souhaitez-vous connaitre le rôle du commissaire aux comptes ? Cet article fournit tous les renseignements nécessaires pour en savoir plus à ce propos.

Quel est le rôle du commissaire aux comptes ?

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28/6/2021

Les règles procédurales applicables devant les tribunaux de commerce revêtent certaines particularités. L’essentiel à savoir est présenté ici.

Les règles procédurales devant les tribunaux de commerce

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25/6/2021

En règle générale, le licenciement n’est pas envisageable pour un salarié en CDD. Certains motifs peuvent cependant justifier de se faire licencier en CDD.

Peut-on se faire licencier quand on est en CDD ?

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24/6/2021