Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.

Contentieux des affaires : définition, enjeux et moments clés pour consulter un avocat

Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.
Publié le
2/12/25
Il existe une manière bien définie de faire reconnaître le préjudice moral subi par sa société commerciale. Trouvez ici les détails essentiels à cet effet.

Comment prouver le préjudice moral de sa société commerciale ?

Publié le
23/6/2021
Les indemnités de licenciement CESU sont payées aux salariés qui travaillent pour des particuliers. Découvrez ici le mode de versement qui s’y applique.

Comment sont versées les indemnités de licenciement CESU ?

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22/6/2021
Le préavis de licenciement impose à l’employé licencié de passer du temps supplémentaire dans l’entreprise. Découvrez ici les règles qui s’y appliquent.

Préavis de licenciement : Explications et méthode de calcul

Publié le
21/6/2021
Réflexion et éclaircissement sur la réforme du règlement de copropriété en 2021 imposée par la Loi ELAN.

Règlement de copropriété : faut-il vraiment le mettre à jour en 2021 ?

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21/6/2021
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est un concept assez mal connu. Découvrez ici les détails pour en avoir une connaissance exhaustive.

Comprendre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement

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18/6/2021
Les règles procédurales en matière de licenciement exigent la tenue d’un entretien préalable au licenciement. Trouvez ici en quoi consiste cet entretien.

Comment se déroule l’entretien préalable au licenciement ?

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16/6/2021
Les éléments qui constituent un fonds de commerce sont de deux natures : les éléments incorporels et les éléments corporels. Découvrez-les ici en détail.

Quels sont les éléments qui constituent un fonds de commerce ?

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15/6/2021
Quelles peuvent être les conséquences du licenciement pour vol pour un employé ? Découvrez ici ce qui est pertinent de savoir sur ce sujet.

Quelles conséquences pour un licenciement pour vol ?

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14/6/2021
L’insubordination est une faute passible de sanction en milieu professionnel. Apprenez-en plus ici sur les risques d’un licenciement pour insubordination.

Quels sont les risques d’un licenciement pour insubordination ?

Publié le
11/6/2021

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