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Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.

Contentieux des affaires : définition, enjeux et moments clés pour consulter un avocat

Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.

Publié le

2/12/25

Une marque définit l'identité de l'entreprise, ses produits et services. Il est donc important de protéger sa marque en la déposant.

Pourquoi faut-il déposer une marque ?

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10/6/2021

Pour résilier un contrat de location financière, la loi prévoit une procédure à suivre afin d’éviter toute déconvenue. Découvrez-en tous les détails ici.

Comment résilier un contrat de location financière ?

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9/6/2021

Une entreprise en difficulté peut profiter de mesures préventives conçues pour l’aider à améliorer sa situation. Apprenez-en plus ici sur ces mesures.

Les mesures préventives pour une entreprise en difficulté

Publié le

8/6/2021

Cet article présente en détail le principe, les spécificités ainsi que les limites qui s’appliquent aux obligations aux dettes des associés dans une SCI.

Quelles sont les obligations aux dettes des associés d’une SCI ?

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7/6/2021

La raison sociale d’une entreprise est très importante lors de sa création. Quelle en est la signification ? Découvrez ici tout ce qu’il faut en savoir.

Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?

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4/6/2021

Pour constituer le capital social de leur entreprise, les associés peuvent faire différents types d'apports à une société. Apprenez-en plus ici à ce sujet.

Quels sont les différents types d’apports à une société ?

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3/6/2021

L’imposition des indemnités de licenciement peut correspondre à un régime d’exonération totale ou partiel dans certains cas. Trouvez-en les détails ici.

Comment sont imposées les indemnités de licenciement ?

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2/6/2021

Savoir précisément s’il est permis de comparer des offres commerciales entre elles est essentiel pour éviter des poursuites. Trouvez ici ce qu’il en est.

Est-il permis de comparer des offres commerciales ?

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1/6/2021

Il existe des règles particulières pour rédiger son pacte d’associés. Découvrez ici les détails des principaux éléments à prendre en compte pour y arriver.

Comment bien rédiger son pacte d’associés ?

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31/5/2021