
Maître Isabelle Hartmann
Présentation de l'avocat
<p><span>Je conseille et défend en droit administratif les <strong>particuliers, entreprises, associations et collectivités territoriales</strong>. </span></p> <p><span><span>J'interviens :</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>- pour toute <strong>procédure devant le tribunal administratif</strong> (<strong>recours pour excès de pouvoir</strong>, <strong>responsabilité de l’administration</strong>, <strong>référé</strong>, etc.).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- pour contester une <strong>sanction administrative</strong> ou une <strong>mesure de police</strong>,</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- en <strong>fonction publique</strong> (concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, réintégration, congés, formation, etc.)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- en <strong>marchés publics</strong> et <strong>convention d’occupation du domaine public</strong> (permission de voirie, AOT, référé pré-contractuel, etc)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- en droit des <strong>associations et coopératives</strong> (modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises à missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE). </span></p> <div> </div>
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