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Avocat àBayonne

Maître Isabelle Isabelle Hartmann

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Présentation de l'avocat

<p><span>Je conseille et d&eacute;fend en droit administratif les <strong>particuliers, entreprises, associations et collectivit&eacute;s territoriales</strong>. </span></p> <p><span><span>J'interviens :</span></span></p> <p class="MsoNormal"><span>- pour toute&nbsp;<strong>proc&eacute;dure devant le tribunal administratif</strong>&nbsp;(<strong>recours pour exc&egrave;s de pouvoir</strong>,&nbsp;<strong>responsabilit&eacute; de l&rsquo;administration</strong>,&nbsp;<strong>r&eacute;f&eacute;r&eacute;</strong>, etc.).</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- pour contester une&nbsp;<strong>sanction administrative</strong>&nbsp;ou une&nbsp;<strong>mesure de police</strong>,</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- en&nbsp;<strong>fonction publique</strong>&nbsp;(concours, sanctions disciplinaires, protection fonctionnelle, r&eacute;int&eacute;gration, cong&eacute;s, formation, etc.)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- &nbsp;en&nbsp;<strong>march&eacute;s publics</strong>&nbsp;et&nbsp;<strong>convention d&rsquo;occupation du domaine public</strong>&nbsp;(permission de voirie, AOT, r&eacute;f&eacute;r&eacute; pr&eacute;-contractuel, etc)</span></p> <p class="MsoNormal"><span>- en droit des&nbsp;<strong>associations et coop&eacute;ratives</strong>&nbsp;(modifications de statuts, aides d'Etat, subventions, entreprises &agrave; missions, occupation du domaine public, ERP, ESS, RSE).&nbsp;</span></p> <div>&nbsp;</div>

Les domaines de droit de l'avocat

Droit public – Urbanisme – Fonctionnaire
Environnement
Référé suspension / Référé liberté
Refus d'accès documents administratifs
Délégation de service public
Contrat public
Contentieux électoral
Aides d'État et subventions
Marché public
Fonction administrative
Domaine public
Sanction administrative : police administrative
Recours / Excès de pouvoir
Responsabilité administrative
Fonction publique

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