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Avocat àRennes

Maître Jérôme Jérôme Houssay

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Présentation de l'avocat

<p>1. Conseils en fiscalité et gestion des contentieux fiscaux :</p><p style="text-align: justify;">- Conseils dans tout domaine de la fiscalité française applicable aux entreprises, dirigeants, associés, particuliers et associations.</p><p style="text-align: justify;">- Assistance lors de contrôles fiscaux et intervention devant les tribunaux si nécessaire.</p><p style="text-align: justify;">- Optimisation fiscale pour les dirigeants et les particuliers (impôt sur le revenu, IFI et gestion du patrimoine).</p><p style="text-align: justify;">- Optimisation de la fiscalité des opérations sociétaires.</p><p style="text-align: justify;">2. Conseils en droit des sociétés et structures d'exercice professionnel :</p><p style="text-align: justify;">- Gestion des relations entre associés (statuts, pacte d'associés, résolution amiable des conflits).</p><p style="text-align: justify;">- Assistance dans le cadre de cession et acquisitions de titres de sociétés/fonds (lettre d'intérêt/LOI, protocole/compromis de cession, GAP),</p><p style="text-align: justify;">- Gestion juridique et fiscale des entrées et sorties d'associés,</p><p style="text-align: justify;">- Rédaction et négociation des baux commerciaux et professionnels,</p><p style="text-align: justify;">- Gestion de la création de sociétés ou d'autres structures et aide au choix de la forme juridique de l'entreprise (société ou entrepreneur individuel, sociétés holding et SCI),</p><p style="text-align: justify;">- Transfert de clientèle (apport à une société, cession ou acquisition de fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds libéral).</p><p style="text-align: justify;">- Structuration et restructuration de sociétés (organisation des groupes, fusions).</p>

Les domaines de droit de l'avocat

Droit Fiscal/Patrimonial
Droit fiscal
Impôts sur les sociétés
Crédit d'impôt
Fiscalité internationale
Gestion fiscale
Imposition des bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur la fortune
Impôt sur le revenu
Optimisation fiscale (Affaires)
Optimisation fiscale (Particuliers)
Taxes locales
TVA (Affaires)
TVA (Particuliers)
Contrôle fiscal
Droit des entreprises et droit des sociétés
Créance - emprunt
Création d'entreprise
Dirigeants sociaux
Responsabilité contractuelle
Secrétariat juridique et formalités administratives
Bail Commercial

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