Le site https://www.callalawyer.fr/ (ci-après le « Site ») sont édités par la société DME COMMUNICATION, société par actions simplifiée au capital de 162.500 euros, dont le siège social est 48 Boulevard Einstein – 44300 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 753.111.319 (ci-après « DME »).
Le directeur de la publication est Monsieur Maxime DELAUNEY, Président de DME.
Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560€, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellerman – 59100 Roubaix – téléphone 1007.
DME s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux internautes du Site un accès à ces derniers, à tout moment. Cependant, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité pour quelque cause que ce soit.
DME ne peut garantir l’exactitude, la complétude, l’actualisation des données et informations diffusées sur son Site, ni la permanence du bon fonctionnement du Site. Il s’engage à faire ses meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du Site, mais ne peut garantir une sécurité informatique totale.
DME ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’internaute, et/ou de la présence de virus sur le Site.
Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme constituant un engagement contractuel quelconque à la charge de DME dans le cadre de son activité.
DME se réserve le droit de procéder à toute modification du Site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu.
L’internaute du Site reconnait avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. A ce titre, l’internaute reconnait notamment utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité.
De plus, il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
L’internaute reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.
DME COMMUNICATION veille au respect de la vie privée et des données des Internautes et Utilisateurs. Elle s’engage à ce que les informations collectées par l’intermédiaire du Site soient traitées conformément aux lois et règlements applicables.
Afin de connaître les conditions et modalités des traitements de ses données personnelles par CALL A LAWYER, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.callalawyer.fr/legal/politique-de-confidentialite et/ou contacter la personne en charge de ce sujet au sein de DME COMMUNICATION par email à l’adresse cil@avoloi.com ou par courrier à l’adresse suivante : DME COMMUNICATION, 48 BOULEVARD ALBERT EINSTEIN 44300 NANTES
DME informe l’internaute qu’il utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’internaute (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d’un site internet. Il permet au site de reconnaître ses appareils et de mémoriser certaines informations relatives à sa navigation (préférences, statistiques, publicité, etc.).
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d’autres nécessitent un consentement préalable.
L’internaute est informé qu’il a la possibilité de s’opposer au dépôt de ces cookies en changeant les paramètres selon deux méthodes :
(i) en paramétrant son navigateur pour accepter ou refuser les cookies préalablement à sa navigation ou en les supprimant régulièrement de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone) via le navigateur.
A titre d'exemple :
(ii) en accédant à la fenêtre de gestion des cookies située en bas à gauche de chaque page du site.
Toutefois, en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du Site– y compris en matière de sécurité du Site – ne seront pas ou plus accessibles, ce dont DME ne saurait être responsable.
Afin de connaître les conditions et modalités d’utilisation des Cookies par CALL A LAWYER, l’Internaute peut consulter la politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.callalawyer.fr/legal/politique-cookies
L’ensemble des éléments diffusés sur CALL A LAWYER tels que les textes, les photographies, les logos, le son, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu de CALL A LAWYER, ainsi que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine, sans que cette liste soit exhaustive, constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français. La Société en est la propriétaire et/ou l’exploitante exclusive.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de CALL A LAWYER ou des éléments composant le site internet ou l’application mobile, tels les marques, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, les textes, le son, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu de CALL A LAWYER, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement exprès de la Société ou de ses ayants-droit, est interdite et expose les Internautes concernés à des poursuites judiciaires. L’inscription sur CALL A LAWYER n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur de CALL A LAWYER.
DME se réserve le droit de modifier le contenu des présentes Mentions légales à tout moment et sans préavis. L’internaute est invité à les consulter régulièrement.
Le présent Site est régi par la loi française.
Call A Lawyer est une société spécialisée dans la mise en relation entre avocats et justiciables pour du conseil juridique. Respectueuse du RGPD et signataire de la Charte Éthique pour un marché du droit en ligne et ses acteurs (OpenLaw). Tous nos avocats sont tenus par le secret professionnel. Les échanges sont protégés et ne feront l’objet d’aucune divulgation.
