Blog Avocat
Actualités, conseils et informations juridiquesDerniers Articles
Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
15 articles au total — page 10 sur 22
Allocations familiales : Formes et critères d’éligibilité
Les familles peuvent bénéficier d’une pluralité d’allocations familiales prévues par la loi. Quelles sont ces différentes allocations ?
Quels sont les différents contrats de mariage ?
Connaître les différents types de contrats de mariage qui existent ainsi que leurs avantages et inconvénients avant de passer à l’acte est capital.
Les modes de donation : Ce qu’il faut savoir
Il existe plusieurs modes de donation. Certains sont encadrés par des actes notariés et d’autres ne le sont pas.
Quels sont les différents types de prestations sociales ?
Que représentent les prestations sociales et en combien de catégories sont-elles divisées ? Quelles sont les spécificités de chacune d’elles ?
La discrimination des femmes au travail
La discrimination des femmes au travail : constat, moyens de lutte et recours. Par l'avocate en droit du travail Ebru Tamur-Curlu
La discrimination raciale au travail
La discrimination raciale au travail: définition, analyse et solutions. Un texte de Sophia Toloudi, avocate en droit public et administratif.
Dispositif de réduction d’impôt pour souscription au capital des PME
La Commission européenne a validé au mois de juin 2020 le décret portant sur la réduction d'impôt "IR-PME" la portant de 18 à 25 %.
Comment divorcer pour faute ?
Vous envisagez de divorcer pour faute et voulez en savoir plus sur les différentes étapes du processus ? Trouvez ici toutes les informations nécessaires
Comment divorcer sans juge ?
Il est désormais possible pour un couple de divorcer sans juge, sous certaines conditions. Quels en sont le processus, la durée et le coût ?
Droit d'auteur, la directive européenne est adoptée
Nicolas Rebbot, avocat en droit d'auteur et marques, vous explique la directive sur le droit d'auteur et les changements qu'elle apporte au sein de l'UE.
Le droit d’auteur et la photo : les règles à connaître
Droit d'auteur et photo, quelles sont les règles à respecter ? Thomas Boudier, avocat en Droit d'Auteur nous dit tout sur le sujet dans cet article.
Quels sont les droits et devoirs du locataire ?
Que savez-vous des droits et devoirs d’un locataire ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect ?
Quels sont les droits et obligations des associés d’une société ?
Les droits et obligations des associés d’une entreprise varient en fonction de la forme juridique choisie dès sa création. Découvrez ici plus de détails.
Les droits du salarié lors d’un licenciement économique
Le respect des droits du salarié lors d’un licenciement économique est encadré par la loi et fait l’objet d’un contrôle très strict.
Comment effectuer une donation immobilière de son vivant ?
Quelles sont les démarches pour effectuer une donation immobilière de son vivant ? Les informations contenues ici devraient vous être utiles