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Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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Le licenciement pour faute simple et ses particularités
Le licenciement pour faute simple est l’une des formes de licenciement pour motif personnel. Découvrez ici quelles en sont les particularités majeures.
Quelles sont les particularités du licenciement pour inaptitude ?
Le licenciement pour inaptitude est encadré par un certain nombre de procédures et d’aménagements en faveur du licencié. Découvrez-les ici.
Peut-on se faire licencier après la publication d’un post Facebook ?
Peut-on être licencié après la publication d'un post Facebook privé ? L'avocate Isabelle Kuok-Bellamy revient sur l'affaire en question.
Les limites de l’autorité parentale : Que faut-il savoir ?
Connaître les limites de l’autorité parentale est une obligation pour tout parent ou tuteur. Quel est l’essentiel à retenir à ce propos ?
Quelles sont les limites du droit de propriété ?
Les limites du droit de propriété ont des sources réglementaires et jurisprudentielles. Il existe cependant plusieurs autres causes.
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Nous vous proposons un article qui vous explique comment sont liquidés les intérêts patrimoniaux suite à un divorce.
Comment faire face à un litige avec un voisin ?
Avoir un litige avec un voisin est une situation qui peut se produire. Il est possible de trouver des solutions pour y faire face.
Que faire en cas de litige au sujet d’une location saisonnière ?
Nous vous proposons un article qui vous explique que faire en cas de litige concernant une location saisonnière.
Qu’est-ce que la location-gérance d’un fonds de commerce ?
La location-gérance d'un fonds de commerce est une opération encadrée par la loi. Ses conditions de mise en œuvre sont strictes. Zoom ici sur ses détails.
Quelles sont les différences de statuts entre un bien meublé et vide lors d’une location ?
Apprenez-en plus sur les différences de statuts entre un bien meublé et vide mis en location. Elles vous seront utiles que vous soyez bailleur ou locataire
Location – Gros travaux et travaux d’entretien : qui doit faire quoi ?
Bail d'habitation, gros travaux et travaux d'entretien : qui doit faire quoi ? Les obligations respectives du locataire et du propriétaire.
Loi Denormandie 2021 : Comment ça marche ?
Les conditions d'applications de la loi Denormandie 2021 varient en fonction de la durée du contrat de location. Découvrez les démarches pour en bénéficier
Loi Pacte pour les entreprises : quels sont les changements ?
Loi Pacte : texte relatif à la croissance et la transformation des entreprises; explication par Nadège Mercadier, avocate en droit commercial.
Loi Pinel 2021 : Comment ça marche ?
Plusieurs facteurs sont à considérer pour se rendre éligible à la loi Pinel 2021. Il s’agit par exemple du respect des normes de son bien et de sa valeur.
Loi Sécurité Globale : son cadre et ses conséquences juridiques
La Loi relative à la Sécurité Globale est au cœur des débats, l'avocate Mounia Belkcaem nous explique le cadre et les conséquences juridiques.