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Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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Quelles sont les obligations aux dettes des associés d’une SCI ?
Cet article présente en détail le principe, les spécificités ainsi que les limites qui s’appliquent aux obligations aux dettes des associés dans une SCI.
Quelles sont les obligations du propriétaire d’un bien immobilier ?
Les obligations du propriétaire d’un bien immobilier sont nombreuses et diffèrent selon qu’il soit occupant ou bailleur
Quelles sont les démarches pour obtenir la garde de ses enfants ?
Obtenir la garde de ses enfants est souvent la priorité de tout parent lors d’une procédure de divorce. Découvrez ici les différentes démarches à suivre.
Divorce et séparation : Obtenir la garde exclusive du ou des enfants
Lors d'un divorce, la question de la garde des enfants se pose régulièrement, découvrez notre méthode pour obtenir la garde exclusive.
Comment obtenir rapidement le règlement d’une créance impayée ?
Quels sont les options judiciaires ouvertes pour obtenir le paiement des créances détenues sur les partenaires commerciaux ?
Pourquoi se pacser avant d’acheter un bien immobilier ?
Se pacser avant d’acheter un bien immobilier est une option qui séduit plus d’un, car elle présente de multiples intérêts et avantages.
Que faire pour ne pas payer de pension alimentaire ?
Il est possible pour un parent de ne pas payer de pension alimentaire. Découvrez les moyens pouvant rendre possible un non-paiement de pension alimentaire.
Quels sont les recours lorsque mon locataire ne paye plus son loyer ?
Lorsqu’un locataire ne paye plus son loyer, il existe plusieurs recours: La résiliation du bail; son assurance loyer impayé.
Je ne peux plus payer mon loyer : Quelles sont mes solutions ?
Il existe plusieurs solutions pour ceux qui ne peuvent plus payer leur loyer. Retrouver ici les recours possibles afin de s’en sortir.
Le permis de construire est-il périssable ?
Le permis de construire, ce document indispensable à la construction est-il périssable ? Consultez notre article pour en apprendre à ce sujet
Perte d’exploitation et actions collectives : quels sont vos droits ?
Il existe des assurances contre la perte d'exploitation qui permet une indemnisation. Comment savoir si vous êtes éligibles et comment l'obtenir ?
Pourquoi faut-il déposer une marque ?
Une marque définit l'identité de l'entreprise, ses produits et services. Il est donc important de protéger sa marque en la déposant.
Les aspects pratiques du dispositif de soutien pour les entreprises (décret du 12 juin 2020)
L'avocat Corentin Delobel se penche sur le dispositif de soutien auquel peuvent prétendre les entreprises depuis le décret du 12 juin 2020.
Préavis de licenciement : Explications et méthode de calcul
Le préavis de licenciement impose à l’employé licencié de passer du temps supplémentaire dans l’entreprise. Découvrez ici les règles qui s’y appliquent.
Comment préparer son départ à la retraite en 2021 ?
Besoin d’informations sur la manière de préparer son départ à la retraite ? Trouvez ici des éléments utiles.