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Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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Thomas Cook : Que dit le droit des consommateurs en cas de faillite ?
Richard Sédillot, avocat en Droit International, nous explique comment se faire rembourser après la faillite de Thomas Cook. Quels sont vos droits ?
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Le vice caché est une notion juridique particulièrement usitée dans les transactions commerciales. Découvrez ici les principaux détails utiles à ce sujet.
Un bailleur peut il transférer la charge dans un bail commercial?
Christophe Delahousse se penche ici sur l'arrêt du 28 mai qui rend la clause d'un bail commercial transférant sur le preneur la totalité des travaux valable
Travail dissimulé : quels risques pour l’entreprise ?
L'avocate en Droit pénal : Cécile Zakine nous apprends ici les risques que peuvent rencontrer les entreprises profitant de travail dissimulé.
Bail commercial & travaux : qui doit faire quoi ?
Bail commercial, gros travaux et travaux d'entretien : qui doit faire quoi ? Les obligations respectives du locataire et du propriétaire.
Quels sont les différents types d’apports à une société ?
Pour constituer le capital social de leur entreprise, les associés peuvent faire différents types d'apports à une société. Apprenez-en plus ici à ce sujet.
Lutte contre les agressions sexuelles : la portée des mesures prises par Uber France
Lutte contre les agressions sexuelles : la portée des mesures prises par UBER France. Un texte de Julia Katlama, avocate en droit public.
Le vendeur se rétracte après avoir signé un compromis de vente
Il arrive qu’un vendeur se rétracte après avoir signé un compromis de vente. Dans ce cas, l’acheteur peut réagir en exerçant certains droits
Licenciement vexatoire : De quelles options dispose l’employé ?
Face au licenciement vexatoire, le salarié qui en est victime dispose de moyens de réagir. Découvrez ici la réaction à avoir dans une telle situation.
Viager : Quels sont ses avantages et inconvénients ?
L’achat en viager est assez pratiqué dans le domaine de l’immobilier. Découvrez les avantages et les inconvénients de ce procédé commercial.
J'ai découvert un vice caché dans le bien immobilier que j'ai acheté
L’acquéreur qui découvre un vice caché dans le bien immobilier qu’il a acheté à des droits qu’il peut faire valoir. Mais comment ?
Vice de consentement : captation d’héritage frauduleuse
La captation frauduleuse d'héritage est caractérisée par un vice de consentement, l'avocate Dorothée Lander vous en explique les tenants ici.
Vis-à-vis sur mon terrain, quels sont les recours possibles ?
Certaines ouvertures d’un logement voisin peuvent créer un vis-à-vis sur un terrain à proximité. Voici les recours possibles.
Quelles conséquences pour un licenciement pour vol ?
Quelles peuvent être les conséquences du licenciement pour vol pour un employé ? Découvrez ici ce qui est pertinent de savoir sur ce sujet.
Un YouTubeur condamné à de la prison ferme pour harcèlement moral
L'avocate Maya Lahlouh revient sur la récente condamnation a de la prison ferme d'un YouTubeur pour cyberharcèlement et harcèlement moral