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Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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Quelles sont les conditions d’un licenciement économique ?
L’évocation d’un motif économique pour justifier des licenciements constitue une pratique encadrée.
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Nous vous proposons aujourd'hui un article sur les conditions et les dispositions relatives aux congés paternité et d'accueil de l'enfant.
Contester une décision de résiliation d'une convention d'occupation du domaine public
Guide pour contester une résiliation d'une convention d'occupation du domaine public : recours, conditions et conséquences.
Comment contester la vente de mon immeuble ?
Il est normalement impossible de contester la vente d’un immeuble quand un avant-contrat a été signé. Mais des cas exceptionnels existent.
Comment rompre un contrat d’apprentissage / professionnalisation ?
Pour démissionner d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il est important de veiller à suivre la procédure définie.
Qu’est-ce que le contrat de concession ?
Savoir précisément s’il est permis de comparer des offres commerciales entre elles est essentiel pour éviter des poursuites. Trouvez ici ce qu’il en est.
Prestation de service : le contrat modèle est-il une bonne chose ?
Dans cet article, l'avocate Sixtine Catalon présente les intérêts et les clauses essentielles au contrat de prestation de service. Bonne ou mauvaise chose?
Données personnelles : les cookies walls sont-ils permis ?
Le 19 juin 2020, le Conseil d'Etat à pris une décision sur les cookies walls suite aux lignes directrices prises par la CNIL.
Coronavirus/Ordonnances du 25/03/20: Suspension des loyers commerciaux
L'avocate Auberi Salecroix, dans cette fiche, explique les articles entourant la suspension des loyers commerciaux pendant la période de confinement
Coronavirus ► Comment télécharger et remplir l’attestation de sortie numérique ?
On vous explique comment télécharger/remplir l'attestation de sortie numérique durant le coronavirus, et tout ce qu'il y a sur les données personnelles.
L’épidémie de Coronavirus est-elle un cas de force majeure ?
Sofia Benammar, avocate en droit commerical, explique si l'épidémie du Coronavirus peut être considérée comme un cas de force majeure pour vos contrats
Chômage et Coronavirus : quelles conséquences ?
En 5 questions, Auberi Salecroix nous expose les conséquences qu'ont le chômage et le confinement dû au Coronavirus sur les demandeurs d'emploi.
Coronavirus et compagnies aériennes : les questions fréquentes
Benjamin Mairesse, avocat spécialisé en défense des passagers aériens, répond ici aux questions soulevés par le Coronavirus et les vols annulés.
Coronavirus : quelles conséquences pour les activités et contrats en cours ?
Caroline Simon-Provo dans cet article se penche sur les cas de force majeure qu'entraîne le Coronavirus sur les contrats et les activités
Coronavirus : quels impacts pour les salariés ?
Frederic Calinaud, avocat, nous explique ici les conséquences qu'une épidémie comme le Coronavirus entraîne sur l'emploi et les salariés en général.