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Découvrez nos articles pour vous aider dans vos démarches juridiques.
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La GPA est-elle autorisée en France ?
Que dit le droit français sur la légalisation de la gestation pour autrui ? La GPA est-elle autorisée en France avec les révisions de la loi bioéthique ?
Quels sont les délais pour agir lors de harcèlement moral au travail ?
Quel est d’après la loi, le délai pour agir en cas de harcèlement moral au travail ? Cet article vous renseigne utilement.
Quelles différences en cas de harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral dans la fonction publique présente diverses spécificités. Apprenez-en plus sur les recours offerts aux victimes.
Que risque l’auteur du harcèlement moral au travail ?
La loi définit des sanctions spécifiques pour punir le harcèlement. Curieux de savoir ce que risque l’auteur du harcèlement moral ?
Le harcèlement sexuel: de la drague au délit, quels risques ?
Anne-Sophie Laguens avocate en droit Pénal vous explique tout sur le harcèlement sexuel et les risques encourus pour ce délit.
Ce qu’il faut savoir du harcèlement téléphonique au travail
Le harcèlement téléphonique est une infraction pénale qui se manifeste sous plusieurs formes. Voici tout ce qu’il faut savoir.
L’héritage en France lors du décès d’un membre d’une famille
Il existe une pluralité de dispositions encadrant les situations d’héritage en France lors du décès d’un membre d’une famille.
Holding : Comment fonctionne le régime mère/fille ?
Le régime fiscal mère/fille est un dispositif qui permet à une holding d’éviter la double imposition en contrepartie d’une quote-part de ses dividendes.
Le calcul des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude
Découvrez ici les droits du salarié licencié en matière d’indemnités en cas de licenciement pour inaptitude et apprenez leur mode de calcul.
Un assuré peut-il être indemnisé en l’absence d’arrêté
En quels cas les sanctions disciplinaires dans la fonction publique peuvent-elles s’appliquer ?
Comprendre l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est un concept assez mal connu. Découvrez ici les détails pour en avoir une connaissance exhaustive.
Les indemnités en cas de démission : leurs méthodes de calcul
À quelles conditions sont soumises les indemnités en cas de démission et comment sont-elles calculées ? Trouvez ici tous les détails.
Comment sont versées les indemnités de licenciement CESU ?
Les indemnités de licenciement CESU sont payées aux salariés qui travaillent pour des particuliers. Découvrez ici le mode de versement qui s’y applique.
Comment sont imposées les indemnités de licenciement ?
L’imposition des indemnités de licenciement peut correspondre à un régime d’exonération totale ou partiel dans certains cas. Trouvez-en les détails ici.
Qu'est-ce-que l'indivision sur un bien immeuble ?
L’indivision sur un bien immeuble permet à chaque acquéreur d’être propriétaire à hauteur de sa contribution sans distinction matérielle de sa quote-part.