Nous vous proposons aujourd'hui un article sur les conditions et les dispositions relatives aux congés paternité et d'accueil de l'enfant.
Nous vous proposons aujourd'hui un article sur la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et son rôle sur les données personnelles
L'avocate Marion Locuratolo se penche ici sur une récente décision de la Cour de Cassation concernant le port de signes religieux et un licenciement
L'avocate Diane Pons nous parle ici de la décision du 16 juillet 2020 de la CJUE ayant invalidé le dispositif dit du "Privacy Shield"
Cet article traite de l'happy slapping, pratique d'enregistrement et de diffusion d'images de violences.
Le 19 juin 2020, le Conseil d'Etat à pris une décision sur les cookies walls suite aux lignes directrices prises par la CNIL.
L'avocat Christophe Delahousse se penche ici sur une récente décision de la Cour de Cassation sur les actes de caution disproportionnés
L'avocat Corentin Delobel nous propose aujourd'hui une fiche sur toutes les informations à connaître sur la procédure d'injonction de payer.
L'avocat Maxime Filluzeau répond ici à la question de savoir si les VTC sont éligibles aux aides pour entreprises ne pouvant recevoir du public ?