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Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.

Contentieux des affaires : définition, enjeux et moments clés pour consulter un avocat

Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.

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2/12/25

Aujourd’hui reconnu par le droit, le régime juridique du concubinage implique une multiplicité de rapports entre les deux concubins. Découvrez-les ici

Qu’est-ce que le concubinage ?

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6/1/2022

Vous souhaitez connaître la différence qui existe entre le Pacs et le mariage afin de choisir la meilleure option selon votre situation?

Quelle est la différence entre le Pacs et le mariage ?

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5/1/2022

Connaître les différents types de contrats de mariage qui existent ainsi que leurs avantages et inconvénients avant de passer à l’acte est capital.

Quels sont les différents contrats de mariage ?

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4/1/2022

Il est désormais possible de changer de sexe à l'état civil sans subir une intervention chirurgicale. Découvrez la procédure légale à suivre à cet effet.

Quelle est la procédure légale pour changer de sexe ?

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30/12/2021

Il est bel et bien possible pour une personne de changer de prénom dans les conditions définies par la législation. Apprenez-en plus dans cet article.

Comment changer de prénom ?

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29/12/2021

Que faut-il savoir avant de changer son nom de famille et quelles sont les démarches à suivre pour y parvenir ? Focus sur ce sujet dans cet article.

Comment changer son nom de famille ?

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28/12/2021

La servitude fait depuis longtemps partie intégrante du droit de propriété. Voici comment elle marche et ce qu’elle implique pour les parties concernées

Qu’est-ce qu’une servitude ?

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27/12/2021

Les conditions d'applications de la loi Denormandie 2021 varient en fonction de la durée du contrat de location. Découvrez les démarches pour en bénéficier

Loi Denormandie 2021 : Comment ça marche ?

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22/12/2021

Plusieurs facteurs sont à considérer pour se rendre éligible à la loi Pinel 2021. Il s’agit par exemple du respect des normes de son bien et de sa valeur.

Loi Pinel 2021 : Comment ça marche ?

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17/12/2021