Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.

Contentieux des affaires : définition, enjeux et moments clés pour consulter un avocat

Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.
Publié le
2/12/25
Pour établir son siège social, il est capital pour le dirigeant d’une entreprise de prendre en compte certains éléments. Apprenez-en plus ici à ce sujet.

Comment établir son siège social selon son activité ?

Publié le
28/5/2021
Vous désirez recourir à l’intérim en raison d’une absence prolongée ? Trouvez dans cet article les conditions nécessaires pour y faire recours utilement.

Dans quelles situations peut-on recourir à l’intérim ?

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27/5/2021
Il existe une procédure précise et bien définie à suivre pour faire un dépôt de bilan valide. Que faut-il savoir à ce propos ? Trouvez ici la réponse.

Comment faire un dépôt de bilan ?

Publié le
26/5/2021
Les droits et obligations des associés d’une entreprise varient en fonction de la forme juridique choisie dès sa création. Découvrez ici plus de détails.

Quels sont les droits et obligations des associés d’une société ?

Publié le
25/5/2021
Le vice caché est une notion juridique particulièrement usitée dans les transactions commerciales. Découvrez ici les principaux détails utiles à ce sujet.

Qu’est-ce qu’un vice caché ?

Publié le
21/5/2021
Lorsqu’une personne est en proie à une incapacité à payer ses dettes, il existe des solutions pour faire face à la situation. Découvrez-en l’essentiel ici.

Comment faire si je ne peux pas payer mes dettes ?

Publié le
20/5/2021
Négocier une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée peut se révéler avantageux. Découvrez ici comment il faut s’y prendre.

Rupture conventionnelle : Comment la négocier au mieux ?

Publié le
20/5/2021
L’abus de position dominante est une infraction prévue et sanctionnée par la loi sur la concurrence. Apprenez-en davantage ici à propos de cette pratique.

Qu’est-ce que l’abus de position dominante ?

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19/5/2021
La cession d’actions est une transaction financière digne d’intérêt à divers égards. Découvrez ici tout ce qu’il est nécessaire de savoir à ce propos.

La cession d’actions : Qu’est-ce que c’est ?

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18/5/2021

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