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Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.

Contentieux des affaires : définition, enjeux et moments clés pour consulter un avocat

Le contentieux des affaires est une branche du droit qui englobe tous les litiges liés à la vie des entreprises et aux relations commerciales.

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2/12/25

Les dividendes sont maintenant soumis aux cotisations sociales et l’abattement de 40 % applicable. Travailleurs indépendants dépêchez-vous!

Dividendes perçus par les travailleurs indépendants : abattement 40 %

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27/11/2020

Vous êtes victime de faits délictueux ou criminels, et souhaitez déposer plainte. Pour autant, cette plainte n’aboutit pas. Que faire ?

Que faire en cas de refus de plainte ou classée sans suite ?

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25/11/2020

Avec la démocratisation du télétravail et les périodes de confinement dues à l’épidémie de coronavirus, de nouvelles questions se posent.

Entretien préalable au licenciement : peut-il avoir lieu par visio-conférence ou par téléphone ?

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10/11/2020

Bail commercial, gros travaux et travaux d'entretien : qui doit faire quoi ? Les obligations respectives du locataire et du propriétaire.

Bail commercial & travaux : qui doit faire quoi ?

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6/11/2020

Bail d'habitation, gros travaux et travaux d'entretien : qui doit faire quoi ? Les obligations respectives du locataire et du propriétaire.

Location – Gros travaux et travaux d’entretien : qui doit faire quoi ?

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6/11/2020

Depuis le second confinement, commencé le 30 octobre, un nouveau protocole sanitaire a été publié à destination des entreprises.

Le nouveau protocole sanitaire des entreprises

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3/11/2020

Report de la date de cessation des paiements : le mandataire liquidateur doit-il assigner en nom personnel ou en qualité de dirigeant ?

Mandataire : Quelle assignation pour la demande de report de la date de cessation des paiements ?

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2/11/2020

Mon entreprise n'a pas correctement appliqué le dispositif d'activité partielle ? Découvrez quels sont les risques.

Activité partielle : quel risque si mon entreprise n’a pas correctement appliqué le dispositif ?

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23/10/2020

L’acquisition d’une entreprise en difficulté par l’acquisition des actifs ou des actions de la cible : opération de reprise à la barre.

Reprise à la barre : Comment racheter une entreprise en difficulté ?

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20/10/2020