Propriété intellectuelle

Quand consulter un avocat en droit propriété intellectuelle (PI) ?

Le droit de la propriété intellectuelle désigne l’ensemble des règles permettant la protection de  créations intellectuelles telles que les inventions, les marques, les logos, les œuvres, les dépôts de brevets, …

Le droit de la propriété intellectuelle présente divers aspects  : les bases de données, les brevets, les droits d’auteur et les droits voisins, les enseignes, raisons sociales et les noms commerciaux, les logiciels et les codes, les marques, les noms de domaine internet, la protection des idées et des concepts ainsi que le secret des affaires.

Il est important d’échanger avec un avocat en propriété intellectuelle car ce dernier s’assurera de la protection de votre création ; travail dans  lequel vous avez investi  du temps et des moyens. Une bonne information vous permettra de prendre des décisions avisées afin d’être protégé dans le cas où une création intellectuelle similaire viendrait à apparaître.

De plus, un avocat en PI  pourra également s’assurer que vous n’empiètez pas sur les droits des autres créateurs  lors de votre processus créatif.

Enfin, si litige il y a, l’avocat vous représentera  de la meilleure manière possible.

Comment se déroule la consultation juridique avec un avocat en propriété intellectuelle ?

La consultation juridique avec un avocat en propriété intellectuelle se déroule généralement de la manière suivante :

• Tout d'abord, l'avocat écoute attentivement les préoccupations et les questions du client pour comprendre la situation dans son ensemble.
• Ensuite, l'avocat explique les différentes options juridiques qui s'offrent au client, les avantages et les inconvénients de chacune d'elles, et les chances de succès de chaque solution.
• Le client peut alors poser des questions et discuter des différentes options avec l'avocat.
• Une fois que le client a une idée claire de la situation et des différentes options qui s'offrent à lui, l'avocat peut l'aider à prendre une décision éclairée quant à la marche à suivre.
• Si le client souhaite poursuivre avec l'avocat, il peut alors signer un mandat de représentation.
• L'avocat peut alors commencer à travailler sur le dossier du client, en rédigeant des documents juridiques, en négociant avec les autres parties ou encore en plaidant devant les tribunaux si nécessaire.

L'avocat en propriété intellectuelle peut-il régler tous les problèmes par téléphone ?

Il est possible que l'avocat en propriété intellectuelle puisse régler certains de vos problèmes par téléphone, cela dépendra de la nature de vos problèmes et de la complexité de votre situation. Certaines problématiques peuvent être résolues assez facilement par téléphone, comme des questions juridiques générales, des conseils sur les documents à remplir. Néanmoins, d'autres problèmes pourraient nécessiter d'engager l'avocat pour être résolus. Il pourrait s’agir, par exemple, de la rédaction de documents, de  procédures judiciaires, de la représentation lors d’audiences, de procédures administratives ou d’entretiens avec des tiers. Il est donc primordial de discuter avec l'avocat de la situation afin de déterminer si vos problèmes peuvent être résolus par téléphone ou s’il sera nécessaire d'établir une convention d'honoraire.