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Comment obtenir le Passeport Talent - Chercheur en France ?

Publié le
26/12/2023
Comment obtenir le Passeport Talent - Chercheur en France ?
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La France attire un nombre croissant de chercheurs étrangers de haut niveau. Cependant, naviguer dans le labyrinthe de l'immigration peut sembler intimidant. C'est là que le Passeport Talent - Chercheur entre en jeu. Cette carte de séjour vous donne le droit de séjourner et de travailler en France. Mais quelles sont les conditions pour l'obtenir ?

Quels sont les critères d'éligibilité pour obtenir le passeport talent - chercheur ?

Le Passeport Talent - Chercheur permet aux chercheurs de travailler en France. Cependant, il y a des conditions à remplir. Voyons les détails.

Le niveau d'études

Premièrement, l'obtention de cette carte nécessite un niveau d'éducation significatif. Vous devez posséder un diplôme au moins équivalent au Master. Cela inclut une variété de diplômes tels que le DEA, le DESS, les diplômes d'ingénieur, et bien d'autres.

Le projet de recherche

Ensuite, vous devez venir en France pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement de niveau universitaire.

Le visa n'est pas seulement destiné aux chercheurs résidant hors de l'UE, mais aussi à ceux qui sont déjà chercheurs dans un autre pays de l'UE et qui souhaitent mener une partie de leurs travaux en France pour plus de trois mois.

La convention d'accueil

Enfin, vous devez avoir une convention d'accueil avec un organisme public ou privé agréé ayant mission de recherche ou d'enseignement supérieur. Cette convention doit indiquer que vous êtes chercheur et préciser l'objet et la durée de votre séjour en France.

Quelles sont les démarches pour obtenir un passeport talent - chercheur ?

Après avoir compris les critères d'éligibilité, penchons-nous sur les démarches concrètes. Elles varient selon votre lieu de résidence actuel.

Si vous résidez à l'étranger

Si vous habitez à l'étranger, les démarches à effectuer varient en fonction de la durée de votre séjour en France.

  • Pour un séjour inférieur à 12 mois, vous obtenez un visa de long séjour portant la mention "passeport talent".

  • Pour un séjour égal ou supérieur à un an, vous recevez un visa de long séjour "passeport talent" d'une durée de trois mois.

Si vous résidez en France

Si vous résidez déjà en France, vous devez déposer votre demande sur internet, au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant la fin de validité de votre document de séjour.

Quels sont les documents à fournir ?

La préparation des documents est une étape cruciale du processus. Parmi les documents nécessaires, citons :

  • votre visa ou titre de séjour en cours de validité,
  • votre passeport,
  • un justificatif de domicile de moins de six mois,
  • trois photos,
  • le diplôme requis
  • la convention d'accueil.

Combien coûte une procédure de demande de passeport talent - chercheur ?

Une fois la demande déposée, vous recevez une attestation dématérialisée de dépôt. Cette attestation certifie que votre demande a été dûment enregistrée.

Suite à l'acceptation de votre demande, la préfecture vous informe de la disponibilité de votre carte de séjour et du montant de la taxe à régler.

Le coût total s'élève à 225 €, comprenant un droit de timbre de 25 € et une taxe de 200 €, que vous pouvez régler par timbres fiscaux, disponibles en ligne ou dans un bureau de tabac.

Une fois le paiement effectué, la carte de séjour vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

Il est important de noter que la durée de validité de la carte est identique à celle de votre contrat de travail, sans toutefois dépasser une durée maximale de quatre ans.

Comment puis-je faire venir ma famille ?

Si vous envisagez de venir en France avec votre famille, sachez qu'elle peut bénéficier de la procédure simplifiée "famille accompagnante". Votre conjoint et vos enfants mineurs peuvent ainsi recevoir une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent famille", sans passer par la demande de regroupement familial.

Que faut-il faire si votre demande de passeport talent - chercheur est refusée?

En cas de refus, il est crucial de connaître vos options.

Si vous résidez en France

Si le préfet a notifié un refus, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai qui varie selon le type d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui a été émise.

En cas d'absence de réponse de la préfecture après quatre mois, il s'agit d'un refus implicite. Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez former un recours administratif ou contentieux dans un délai de deux mois.

Si vous résidez à l’étranger

En premier lieu, vous pouvez former un recours gracieux auprès du Consul de France afin de connaître les motifs de refus.

Si le recours gracieux est un échec, vous devrez faire un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).

La demande doit intervenir dans un délai de 30 jours après constatation de refus exprès ou implicite de visa.

La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat ou par un membre de votre famille disposant d'un mandat.

Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez me contacter en cliquant juste ici :

Enfin, si la CRRV rejette votre recours, vous pouvez former, dans un délai de deux mois, un recours en annulation auprès du tribunal administratif compétent.

Pourquoi est-il recommandé de faire appel à un avocat ?

Faire appel à un avocat lors d'une demande de "Passeport Talent - Chercheur" peut être avantageux pour plusieurs raisons.

Une expertise en droit de l'immigration

Les avocats spécialisés dans le droit des étrangers, et plus particulièrement dans l'immigration ont une connaissance approfondie des diverses procédures et exigences juridiques. Ils peuvent vous aider à naviguer à travers le processus complexe de demande, en s'assurant que toute la procédure est respectée.

Des conseils personnalisés

Chaque cas est unique et peut présenter des défis spécifiques. Un avocat peut fournir des conseils adaptés à votre situation spécifique, que ce soit en termes de qualifications, de durée du séjour ou de réunification familiale.

Gestion des imprévus

En cas de problème ou de retard dans le processus de demande, un avocat peut intervenir pour aider à résoudre la situation. Cela peut inclure la communication avec les autorités d'immigration, la gestion des appels ou des contestations, et la fourniture de conseils sur la manière de procéder.

Préparation de la documentation

L'obtention d'un "Passeport Talent - Chercheur" nécessite de nombreux documents, un avocat peut vous aider à préparer et à organiser ces documents, en s'assurant qu'ils sont complets et exacts.

Conclusion

L'obtention du Passeport Talent - Chercheur en France est un processus complexe, mais avec une préparation minutieuse et une connaissance approfondie des exigences, il est tout à fait réalisable.

En tant qu'avocate spécialisée en droit des étrangers, je suis là pour vous aider,  n'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'assistance ou de conseils supplémentaires.

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