Que risque l’auteur du harcèlement moral au travail ?

Il est crucial de savoir ce que risque l’auteur du harcèlement moral au travail. Cette information est d’autant plus importante que les sanctions ont pour objectif de dissuader les auteurs de tels actes. Il est en effet important que le climat social soit apaisé pour optimiser le rendement du travailleur.

Les sanctions prévues face au harcèlement moral varient selon la gravité des actes incriminés et dépendent également de l’autorité saisie. Il convient de s’intéresser au système répressif mis en place afin de lutter contre ces agissements.

Avant de s’intéresser aux peines que risque l’auteur du harcèlement moral en milieu professionnel, il est utile de préciser en quoi consiste un tel harcèlement et d’identifier les agissements constitutifs de harcèlement.

Le harcèlement moral au travail

Qu’est-ce que c’est ?

Aux termes de l’article L 1152-1 du code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Cette définition est reprise presque à l’identique par le code pénal en son article 222-33-2. Les agissements évoqués et l’objet qui leur est attaché par ces dispositions légales permettent donc de définir les faits de harcèlement moral.

Selon un sondage IPSOS réalisé en 2000 pour le magazine Rebondir, 30% des salariés français déclaraient avoir été victimes de harcèlement moral au travail.

Des années plus tard, le mal n’a pas reculé, bien au contraire. La synthèse statistique n°24 de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), publiée en février 2019 révèle que :

• La proportion de travailleurs surexploités est de 40% ;
• 44% se plaignent de recevoir des ordres contradictoires des supérieurs hiérarchiques ;
• 8% prétendent travailler sous forte pression.

Des exemples illustratifs

Différents actes peuvent être qualifiés de harcèlement moral par le juge. Cet article en évoque quelques-uns. Bien qu’il n’existe pas de cas typique en la matière, les situations suivantes sont très fréquentes en milieu professionnel :

• Des mises à l’écart : le travailleur est installé à l’étroit, dans un bureau complètement isolé de ceux de ses collègues. Il n’a aucune occasion d’échanger avec les autres et est quelques fois privé d’outils de travail adéquats ;
• Du discrédit au quotidien : le salarié est régulièrement victime de critiques verbales virulentes à l’égard de ses aptitudes professionnelles et reçoit régulièrement des notes faisant état du regret de l’entreprise de l’avoir recruté ;
• Des mesures discriminatoires : l’employeur opère souvent des retenues sur salaires ciblées, sans raison valable et sans possibilité pour les victimes d’en comprendre les motifs ;
• Des dénigrements : c’est le cas d’un salarié vertement critiqué par son employeur auprès des clients. Cet employeur émet de fausses accusations à son encontre dans le dessein de l’exposer aux railleries.

Tous ces actes constitutifs de harcèlement moral sont répréhensibles au regard de la loi.

Ce que risque l’auteur du harcèlement moral au travail

La victime de harcèlement moral doit s’armer de courage et éviter de s’absenter du travail tel que conseillé ici. Elle peut ainsi réunir des preuves à présenter lors d’un éventuel procès.

Un délit prévu et puni par la loi

La loi prévoit et punit le harcèlement moral. A cet effet, plusieurs voies de recours s’offrent à la victime en milieu professionnel. Pour que les sanctions que risque l’auteur du harcèlement moral soient mises en œuvre, elle peut ainsi procéder à une dénonciation des faits auprès :

• Du service des ressources humaines ;
• Du représentant du personnel ;
• Du Comité Social et Economique (CSE) ;
• De l’inspecteur du travail.

Dans le cadre de ces dénonciations, c’est essentiellement des sanctions administratives que risque l’auteur du harcèlement moral.

Hors du cadre professionnel, la victime peut également saisir le conseil des prud’hommes et le juge pénal. Ce que risque l’auteur du harcèlement moral face à ces instances se traduit respectivement en sanctions civiles et pénales.

Les peines et sanctions encourues

Dans le cadre d’une dénonciation faite au sein du milieu professionnel, les sanctions sont de nature disciplinaire et peuvent aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

Face à la saisine du conseil des prud’hommes, les sanctions civiles prennent généralement la forme de dommages-intérêts à verser à la victime.

En cas de poursuite pénale, les sanctions que risque l’auteur du harcèlement moral peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.