Le licenciement pour faute simple et ses particularités

Si le licenciement désigne une forme de rupture du contrat de travail qui s’effectue à l’initiative de l’employeur, la part remplie par le salarié dans le licenciement pour faute simple n’est pas à négliger. Un licenciement fondé sur ce motif ne peut en effet se justifier que par le fait du salarié.

Cette forme de licenciement est donc due à un motif personnel et il convient à ce propos de s’intéresser à la faute simple qui en est à l’origine. Celle-ci se distingue d’autres types de fautes et l’un des meilleurs moyens d’en préciser les contours consiste à en présenter des illustrations.

Outre les caractéristiques de la faute, les particularités du licenciement pour faute simple sont relatives aux effets de ce licenciement et se déclinent autant dans le régime applicable au préavis que dans celui des indemnités.

Un cas de licenciement disciplinaire pour motif personnel

Les caractères de la faute simple

Le licenciement pour faute simple ne peut être fondé que sur le fait du salarié ; il s’agit donc d’un licenciement pour motif personnel. Cette forme de rupture du contrat de travail ne peut être mise en œuvre par l’employeur qu’à la suite d’agissements fautifs imputables au salarié.

La faute simple est celle qui a un caractère léger, une faible gravité. Elle ne justifie pas forcément un arrêt immédiat de la présence du salarié dans les locaux professionnels et celui-ci peut poursuivre son travail au sein de l’entreprise pendant que la procédure de licenciement est mise en œuvre.

La faute simple se distingue en cela de la faute grave et de la faute lourde qui imposent toutes deux d’empêcher le salarié qui en est responsable d’accéder aux locaux de l’entreprise, en attendant que le licenciement soit entièrement formalisé.

La faute simple peut donner lieu à des sanctions disciplinaires et dès lors qu’elle est avérée et due au fait du salarié, il appartient à l’employeur de déterminer si le licenciement est une sanction disciplinaire adaptée.

Les motifs évoqués pour justifier un licenciement pour faute simple doivent être réels et ne pas relever d’une impression. Les faits évoqués doivent donc être objectifs et vérifiables. Outre le critère de la réalité, les motifs doivent être suffisamment sérieux pour qu’un licenciement puisse en découler.

Lorsque le motif de licenciement manque de remplir l’un de ces critères, le salarié peut user de son droit de contestation de la décision de licenciement. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Des exemples de fautes simples

Divers actes et agissements fautifs peuvent être des motifs justificatifs d’un licenciement fondé sur une faute simple. La faute simple peut ainsi prendre la forme de :

• Négligence professionnelle ;
• Manque de respect à l’égard de l’employeur ;
• Abandon du poste ;
• Absences injustifiées et répétées ;
• Retards injustifiés et répétés ;
• Comportements inappropriés ;
• Faits successifs de désobéissance aux consignes du supérieur hiérarchique.

Les effets du licenciement pour faute simple

La question du préavis

À la suite de la décision de licenciement par l’employeur, une période de préavis doit précéder la rupture formelle et définitive de la relation de travail. Ce n’est qu’à l’issue de ce préavis que le contrat de travail est formellement rompu.

Ce préavis distingue le licenciement pour faute simple des licenciements pour fautes grave et lourde qui ne tolèrent aucun maintien du salarié dans les locaux de l’entreprise ainsi qu’il a été mentionné ci-dessus.

La période de préavis débute dès le moment où le salarié reçoit la notification de son licenciement par l’employeur. Lorsqu’il est exécuté, le préavis donne droit au paiement des rémunérations dues dans les conditions normales. L’employeur peut toutefois exempter le salarié de l’exécution du préavis. 

La question des indemnités

Un salarié licencié pour faute simple a droit au versement des indemnités suivantes :

• L’indemnité compensatrice de congés payés : elle est due lorsque le licenciement intervient alors que des congés payés restaient dus au salarié. Son montant correspond soit au dixième du salaire brut soit au montant à percevoir s’il n’y avait pas eu rupture du contrat de travail ;
• L’indemnité compensatrice de préavis : elle est due lorsque l’employeur dispense le salarié licencié du préavis à exécuter et le prive ainsi de la rémunération correspondant à ce temps de travail normalement prévu ;
• L’indemnité de licenciement : elle est due à tout employé dont l’ancienneté est d’au moins 8 mois consécutifs auprès de son employeur. Le montant à verser dans ce cadre est déterminé par le temps d’ancienneté dont le salarié peut se prévaloir.

Pour plus de détails sur le déroulement de la procédure menant au licenciement pour faute simple, cliquez ici.