Le permis de construire, ce document indispensable à la construction est-il périssable ? Consultez notre article pour en apprendre à ce sujet
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Connaissez-vous toutes les différences entre meubles et immeubles ? Ces concepts juridiques varient beaucoup selon les circonstances.
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Le renouvellement du contrat de bail est parfois l’occasion de réévaluer à la baisse le montant du loyer. Voici sous quelles conditions.
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Il existe plusieurs moyens de se protéger contre les menaces d’expulsion. Des moyens pacifiques aux plus difficiles, apprenez les ici.
Après un dégât des eaux, le sinistré peut avoir recours à plusieurs moyens pour être indemnisé. Lisez ceci pour mieux comprendre.
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Les nuisances des animaux domestiques du voisinage peuvent créer des conflits entre leurs propriétaires et les plaignants.
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Le loyer peut être augmenté pendant le contrat de bail selon que le secteur soit soumis à l’encadrement des loyers ou non. Apprenez-en plus.
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Que savez-vous des droits et devoirs d’un locataire ? Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect ?
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Plusieurs recours s’offrent à la victime d’une décision abusive de copropriété. Les sources de conflits sont nombreux et il faut les gérer.